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• Pour tout article renvoyé tâché ou détérioré, les frais de conditionnement, de lavage et/ou de pressing seront immédiatement déduits du montant remboursé.
• Le consommateur est en outre informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés et produits réalisés sur-mesure.
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Lorsque vous considérez que le produit est entaché d'un vice apparent ou non-conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter par mail bonjour@orta-store.com en nous indiquant les détails du produit et une description des défauts/dommages constatés. A défaut, aucune réclamation ne sera valable et aucun retour ou échange ne sera possible.

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Le Contrat conclu entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une quelconque façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer, sous- traiter ou disposer d'une quelconque façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, à tout moment pendant la durée de Contrat. Afin de lever toute ambiguïté, aucun transfert, aucune cession, facturation ou autre disposition n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera d'une quelconque manière toute garantie que nous sommes susceptibles de vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au- delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation)

1. les grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
2. l'agitation civile, les émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre ;
3. les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
4. l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaire, maritime, aérien, routier ou autres moyens de transport privés ou publics ;
5. l'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
6. les actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de tout gouvernement ;
7. les grèves, défaillances ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

Notre exécution en vertu de tout Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.
Une renonciation de notre part à un quelconque manquement ne vaudra pas renonciation pour tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous la déclarions expressément comme telle et que vous en soyez informée par écrit conformément à l'article sur les notifications ci-dessus.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat conclu entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.
Nous reconnaissons chacun qu'en concluant ce Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, un engagement, ou une promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite faite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.
Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans les présentes Conditions générales.

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales en tant que de besoin. Vous serez soumis(e) aux modalités et Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez nos produits ou utilisez ce site Internet, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement.

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